Le lundi 29 mai, Jean-Noël Barrot, le ministre délégué en charge de la Transition numérique et des Télécommunications, a répondu à la décision d’Elon Musk de se retirer du code européen des bonnes pratiques en matière de désinformation. Dans une escalade sans précédent, la France a exprimé sa disposition à bannir Twitter.
le ministre a déclaré que la France était prête à « bannir » Twitter si le réseau social refusait de se conformer au DSA, le futur règlement européen sur le numérique, qui sera en vigueur à partir du 25 août.
Trois jours auparavant, le commissaire européen Thierry Breton avait annoncé la décision surprenante de Twitter de se retirer du code de bonnes pratiques de l’Union européenne en matière de désinformation.
Les relations entre Musk et Bruxelles sont tendus depuis l’acquisition de la plateforme à l’automne dernier. Fin octobre, le commissaire européen Thierry Breton avait déjà averti l’entrepreneur qui avait effectué des réductions drastiques, notamment au niveau de ses équipes de modération. Il l’avait prévenu en disant : « L’oiseau volera selon nos règles ».
Conséquences:
À partir de la fin de l’été, les réseaux sociaux doivent se conformer à un ensemble de règles qui les contraignent. Cela inclut des obligations de modération, ce qui signifie qu’ils doivent retirer les contenus illicites qui leur sont signalés, ainsi que des interdictions telles que la publicité ciblée envers les mineurs. De plus, il leur est impératif de lutter activement contre la désinformation.
Si Twitter ne se conforme pas au RGPD, en particulier en ce qui concerne la désinformation, « la Commission européenne pourra imposer des sanctions à l’encontre de Twitter, pouvant aller jusqu’à 6% de son chiffre d’affaires mondial, soit environ 300 millions d’euros ». Ce n’est qu’en cas de récidive que l’UE envisagera ensuite de bannir purement et simplement le réseau social. « Twitter joue un rôle crucial dans le débat public, mais nous ne pouvons pas prendre le risque qu’un réseau social tel que Twitter soit pris en otage par des propagateurs de désinformation, ce qui pourrait affecter notre débat public et notre démocratie », a déclaré le responsable politique pour justifier cette décision.
